Saviez-vous que l'achat d'œuvres d'art canadiennes offre la possibilité de réclamer, dans certaines circonstances, une déduction fiscale?

En effet, un contribuable (particulier en affaires, société de personnes, société par actions ou fiducie) qui acquiert une œuvre d'art admissible pourrait être en mesure de réclamer une déduction pour amortissement annuelle correspondant à 20 % du montant payé au fédéral et à 33 1/3 % au Québec.

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Œuvres d'art admissibles

Les œuvres d'art admissibles sont:

• Estampes, gravures, dessins, tableaux, sculptures et autres œuvres d'art de même nature dont le coût n'est pas inférieur à 200 $;

• Tapisseries ou tapis tissés à la main ou dont les applications sont faites à la main et dont le coût n'est pas inférieur à 215 $ le mètre carré.

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Conditions requises

• Les œuvres d'art doivent avoir été produites par un artiste qui était citoyen canadien ou résident permanent à la date où l'œuvre a été créée;

• Les œuvres d'art doivent avoir été acquises auprès d'une personne sans lien de dépendance;

• Les œuvres d'art doivent avoir été acquises dans le but exclusif de gagner du revenu d'entreprise, par exemple pour décorer la réception, une salle de conférence, les corridors ou le bureau d'un actionnaire et être à la vue des clients de l'entreprise.

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RÉFÉRENCE : https://www.rcgt.com/experts/simon-gareau/